Contentieux


La pratique contentieuse du cabinet est le corollaire de sa pratique de conseil.

L’approche globale de l’ensemble des problématiques juridiques de nos clients implique nécessairement d’inclure dans toute démarche d’accompagnement une vision contentieuse qu’elle soit simplement potentielle (dans le cadre des missions de conseil) ou effective (dans le cadre de missions d’accompagnement et de représentation devant les juridictions françaises et internationales qu’elles soient civiles, commerciales ou répressives).

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Contentieux commerciaux
  • Conflits d’actionnaires
  • Droit de la responsabilité civile des professionnels
  • Droit pénal des affaires et du travail (en particulier dans le cadre d’infractions financières)

Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises dans le cadre de conflits commerciaux entre des entreprises partenaires ou concurrentes : rupture abusive des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme.

Le cabinet intervient également dans des contentieux liés à l’exécution et à la résolution de contrats (contrats de fourniture, contrats informatiques, contrats d'agent commercial, contrats de franchise, etc.)

Le cabinet intervient enfin de manière fréquente pour mettre en œuvre la responsabilité de professionnels ayant commis une faute dans le cadre de l’exécution de leur mission de conseil : banques, assurances, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires.