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DROIT DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS

Le cabinet AVRILLON HUET conseille, accompagne, et défend à la fois des médias (entreprises de presse, et acteurs du secteur de l’audiovisuel), et des personnes mises en cause par des supports d’informations (personnalités, entreprises, collectivités), et ce tout particulièrement dans les domaines suivants :

  • Procédures judiciaires relevant du droit de l’information devant les juridictions civiles ou pénales : diffamation, injure, infractions prévues par la loi sur la presse, atteinte à la présomption d’innocence, etc.
  • Demande de retrait d’articles ou de commentaires en matière de blogs, et de réseaux sociaux, notification de contenus illicites (E-Réputation) ;
  • Demande de droit de réponse et de rectification à la suite d’une publication dans la presse écrite, la télévision, radio, et sur un site internet ;
  • Accompagnement des journalistes et des médias, dans leurs relations avec les autorités de contrôle : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP)
  • Conseil aux entreprises de presse, aux sociétés audiovisuelles, et aux sites internet sur les questions de structuration des entités juridiques exploitant des organes de presse, de gouvernance des médias, d’indépendance des journalistes et des rédactions ;
  • Rachat, Restructuration et procédures collectives d’entreprises de presse

Le cabinet intervient classiquement à la suite de propos litigieux tenus dans des médias ou sur des réseaux sociaux, afin d’étudier leur qualification juridique (diffamation, injure, etc.), soit pour déterminer si des poursuites peuvent être engagées, soit au contraire pour défendre la liberté d’expression de l’auteur des propos ou du journaliste.

Alexandre Avrillon et Benoit Huet sont également intervenus à plusieurs reprises dans le cadre de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) affectant des acteurs de presse et des médias : conseils aux dirigeants, aux actionnaires ou au candidats repreneurs pour trouver des solutions pour reprendre ou sauver des titres de presse.

Le cabinet participe enfin aux débats juridiques portant sur les questions de droit de la presse et des médias. Benoit Huet est membre du Comité Juridique de l’association Reporters Sans Frontières. Il et est également l’auteur de différents articles sur le droit de la presse et des médias.

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