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CONTENTIEUX JUDICIAIRE

La pratique contentieuse du cabinet est le corollaire de sa pratique de conseil, et le cabinet intervient devant les tribunaux dans tous les domaines couverts par sa pratique de conseil : droit des sociétés, droit de la presse, droit des plateformes numériques, droit commercial, etc.. 

Gardant toujours à l’esprit qu’un procès n’est pas une fin en soi, le cabinet développe une approche pragmatique et dépassionnée du contentieux qui vise avant à résoudre rapidement et dans les meilleures conditions économiques possibles les difficultés auxquelles sont confrontées ses clients.  

L’approche globale de l’ensemble des problématiques juridiques de nos clients implique nécessairement d’inclure dans toute démarche d’accompagnement une vision contentieuse qu’elle soit simplement potentielle (dans le cadre des missions de conseil, de conciliation ou de médiation) ou effective (dans le cadre de missions d’accompagnement et de représentation devant les juridictions françaises et internationales qu’elles soient civiles, commerciales ou répressives).

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Contentieux commerciaux 
  • Conflit entre associés 
  • Contentieux en matière de droit de la presse (diffamation, injure, etc.). Expertises judiciaires
  • Droit de la responsabilité civile des professionnels
  • Droit pénal des affaires (en particulier dans le cadre d’infractions financières)

Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises dans le cadre de conflits commerciaux entre des entreprises partenaires ou concurrentes : rupture abusive des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme. A cet égard, le cabinet dispose d’une expérience importante dans la mise en œuvre et la défense de sociétés dans le cadre de procédures d’expertises non-contradictoires menées au visa de l’article 145 du Code de procédure civile (couramment dénommées « perquisitions privées » ou « 145 »)

Le cabinet intervient également dans des contentieux liés à l’exécution et à la résolution de contrats (contrats de fourniture, contrats informatiques, contrats d’agent commercial, contrats de franchise, etc.)

Le cabinet intervient enfin de manière fréquente pour mettre en œuvre la responsabilité de professionnels ayant commis une faute dans le cadre de l’exécution de leur mission de conseil : banques, assurances, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires.

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