Le 9 juin dernier, au ministère de l’économie et des finances, Benoit Huet, avocat associé au sein du cabinet Avrillon Huet, participait aux « Premières Rencontres des fondations actionnaires ».
Déjà très présentes dans les économies nord européennes, les fondations actionnaires s’affirment peu à peu comme un nouveau modèle de transmission des entreprises en France. Prenant le plus souvent la forme d’un « fonds de dotation actionnaire », mais existant également sous le forme de fondation reconnues d’utilité publique, de fonds de pérennité, ou d’associations actionnaire, la « fondation actionnaire » assure une gouvernance stable et de long terme, permettant notamment de sanctuariser le capital et de protéger l’entreprise contre des rachats extérieurs non désirés.
Ce modèle permet aux détenteurs d’une société de transmettre non seulement une valeur économique, mais surtout une vision, des valeurs et une mission, en alignant le capital sur des convictions. Les dividendes perçus par la fondation sont réinvestis pour soutenir des causes d’intérêt général, ancrant l’entreprise dans une démarche de contribution active au bien commun.
En tant que praticien du droit de organisations à but non lucratif et du droit des sociétés, Benoit Huet participait à une table ronde dédiée aux fondations actionnaires dans les secteurs de la presse et de l’édition, aux cotés de Louis Dreyfus (président du directoire du groupe Le Monde), Dominique Grenier (membre du directoire du groupe Bayard), et Cécile Sourd (directrice générale de Mediapart).
Plusieurs médias, en France et à l’étranger, ont en effet choisi le modèle de fondation actionnaire pour préserver leur indépendance : the Guardian (Grande Bretagne), Le Temps (Suisse), Bertelsmann (Allemagne), the Irish Times (Irlande), Schibsted (Norvège et Suède), Médiapart (France), le Monde (France). Quelles motivations ont dicté ce choix ? Comment s’articulent leur rôle actionnarial et philanthropique, dans un secteur où s’entremêlent enjeux politiques, financiers et démocratiques ? »
Cette conférence fut l’occasion d’écouter les retours d’expériences de dirigeants de médias dont le capital est détenu par une « fondation actionnaire ». Cet événement marque également la sortie de la remarquable étude européenne en deux tomes sur les fondations actionnaires publiée par Prophil.
Le cabinet Avrillon Huet remercie Prophil pour l’organisation de cet espace de réflexion, qui a permis de confirmer la pertinence et le potentiel du modèle des fondations actionnaires dans la construction d’une économie au service du bien commun.