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DROIT DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Le cabinet AVRILLON HUET a développé depuis plusieurs années une expertise afférente au droit des plateformes numériques.

Le cabinet accompagne des plateformes numériques ainsi que des personnes et des sociétés ayant des relations juridiques avec ces plateformes  tant en conseil qu’en contentieux : notamment dans les domaines suivants :  

  • Choix du modèle juridique et économique de la plateforme numérique : E-commerce, marketplace, dropshipping, etc. 
  • Création de l’architecture contractuelle nécessaire au fonctionnement de la plateforme numérique : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Charte de confidentialité, contrats avec les partenaires. 
  • Gestion des litiges entre marchands professionnels et plateformes numériques (en particulier suspensions de produits et de  comptes marchand Amazon) : conseil, médiation et contentieux 
  • Gestion des litiges entre marchands professionnels sur une plateforme (en particulier Amazon) : pratiques déloyales de concurrence, manipulation des commentaires et avis utilisateurs, référencement (SEO), etc.
  • Conseil sur la réglementation applicable aux plateformes numériques (notamment au regard des régimes juridiques du courtage et du commissionnement)
  • Conseil sur la gestion des flux financiers sur les plateformes numériques 
  • Conseil sur la responsabilité de l’hébergeur et de l’éditeur de contenu publiés sur une plateformes numérique
  • Litiges relatifs à la publication de contenus et de commentaires sur les plateformes numériques : dénigrement, diffamation, injure, etc. 

Au cours des dernières années, le cabinet a eu l’occasion de participer au débat public relatif aux enjeux liées à ces plateformes numériques. Cette réflexion est nourrie par l’analyse des réglementations françaises et européennes, mais aussi par une ouverture sur les règles pouvant régir d’autres systèmes juridiques, le droit des plateformes faisant partie intégrante des enseignements que les associés du cabinet donnent sur le campus de Singapour de l’ESSEC.

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8 novembre 2022 dans Associations et fondations

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19 octobre 2022 dans Corporate, Droit des affaires

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17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

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