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DROIT COMMERCIAL

Le cabinet AVRILLON HUET intervient dans tous les domaines du droit commercial et a notamment développé depuis sa création une compétence spécifique en matière de commerce électronique : 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Charte de confidentialité et mise en conformité sur les données personnelles (règlement générale sur la protection des données (RGPD))
  • Accords contractuels pour la mise en place de réseaux de franchise
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges contractuels
  • Rupture des relations commerciales 
  • Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de commande, détournement de clientèle
  • Procédures d’exécution et recouvrement des créances impayées

Actualités

6 décembre 2024 dans Associations et fondations, Corporate

PHILANTHROPIE ET CESSION D’ENTREPRISE

Lors de la cession d'une entreprise, le fait pour le cédant de constituer un fonds de dotation et de lui…
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29 août 2024 dans Contentieux, Presse et médias

LA PARADOXALE IMMUNITE OFFERTE AUX AUTEURS ANONYMES DE CONTENUS DIFFAMATOIRES

Benoit Huet et Eva Lee, avocats au sein du cabinet Avrillon Huet publient, dans le numéro d'été de la revue…
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29 avril 2024 dans Corporate, Droit des affaires

« BSA AIR »: QUEL BILAN 10 ANS APRES LEUR INTRODUCTION EN FRANCE

Les « BSA AIR » (acronyme de Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) sont devenus un mécanisme incontournable…
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