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DROIT COMMERCIAL

Le cabinet AVRILLON HUET intervient dans tous les domaines du droit commercial et a notamment développé depuis sa création une compétence spécifique en matière de commerce électronique : 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Charte de confidentialité et mise en conformité sur les données personnelles (règlement générale sur la protection des données (RGPD))
  • Accords contractuels pour la mise en place de réseaux de franchise
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges contractuels
  • Rupture des relations commerciales 
  • Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de commande, détournement de clientèle
  • Procédures d’exécution et recouvrement des créances impayées

Actualités

8 novembre 2022 dans Associations et fondations

OBLIGATION DE DECLARATION DES RECUS FISCAUX AVANT LE 31 DECEMBRE 2022

L’article 222 bis du Code Général des Impôts (CGI) soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des documents par…
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19 octobre 2022 dans Corporate, Droit des affaires

ACCOMPAGNEMENT D’UN GROUPE REUNIONNAIS DANS LE SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION

AVRILLON HUET conseille le groupe réunionnais SAB dans le cadre de ses négociations exclusives avec le groupe mauricien IBL.
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17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
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