DROIT COMMERCIAL

Le cabinet AVRILLON HUET intervient dans tous les domaines du droit commercial et a notamment développé depuis sa création une compétence spécifique en matière de commerce électronique : 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Charte de confidentialité et mise en conformité sur les données personnelles (règlement générale sur la protection des données (RGPD))
  • Accords contractuels pour la mise en place de réseaux de franchise
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges contractuels
  • Rupture des relations commerciales 
  • Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de commande, détournement de clientèle
  • Procédures d’exécution et recouvrement des créances impayées

Actualités

17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
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5 mai 2021 dans Presse et médias

NOMINATION PAR LA COMMISSION EUROPENNE DE BENOIT HUET EN QUALITE DE MEMBRE DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES PROCEDURES-BAILLONS (SLAPP)

Benoit Huet a été désigné par la Commission Européenne comme membre du groupe d’experts sur les procédures-bâillons « European Commission's Expert…
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12 février 2021 dans Presse et médias

PUBLICATION PAR BENOIT HUET DU LIVRE « L’INFORMATION EST UN BIEN PUBLIC » AUX EDITIONS DU SEUIL

Benoît Huet, Avocat au barreaude Paris, publie avec l'économiste Julia Cagé le livre "L'information est un bien public - Refonder…
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