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DROIT COMMERCIAL

Le cabinet AVRILLON HUET intervient dans tous les domaines du droit commercial et a notamment développé depuis sa création une compétence spécifique en matière de commerce électronique : 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Charte de confidentialité et mise en conformité sur les données personnelles (règlement générale sur la protection des données (RGPD))
  • Accords contractuels pour la mise en place de réseaux de franchise
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges contractuels
  • Rupture des relations commerciales 
  • Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de commande, détournement de clientèle
  • Procédures d’exécution et recouvrement des créances impayées

Actualités

15 février 2024 dans Presse et médias

AUDIOVISUEL : COMMENT IMPOSER LE PLURALISME?

Benoit Huet était l'invité de la Matinale de France Culture pour évoquer une décision du Conseil d'Etat du 13 février…
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12 septembre 2023 dans Corporate, Droit des affaires, Presse et médias

CREATION ET LANCEMENT DE LA REVUE KOMETA

L’équipe du cabinet AVRILLON HUET est heureuse et fière d’avoir accompagné sur les aspects juridiques la création et le lancement…
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22 février 2023 dans Contentieux, Corporate

LE DEPOT DES ACTES AU GREFFE N’EST PAS SOUMIS A PRESCRIPTION

Le cabinet AVRILLON HUET se réjouit d’une décision favorable obtenue le 25 janvier 2023 devant la Chambre commerciale de la Cour de…
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