Skip to main content

DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre expertise est construite autour d’une connaissance poussée des problématiques de droit des sociétés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques, qu’ils soient dirigeants, entrepreneurs ou investisseurs.

Nous accompagnons notamment nos clients dans les opérations suivantes :

  • Levées de fonds et opérations de financement (augmentation de capital, réduction de capital, apport en nature, émission d’actions de préférence, émission de BSA Air, capitalisation de compte courant etc.)
  • Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires
  • Opération d’acquisition, de cession, de fusion ou de scission de sociétés : négociation et rédaction de la documentation (engagements de confidentialité, lettre d’intention, protocole d’investissement, contrat de cession, garantie d’actif et de passif, etc.)
  • Opérations de Leverage-Buy-Out (LBO) et Management-Buy-Out (MBO)
  • Opérations de structuration de financements participatifs (« crowdfunding »  et crowdlending »)
  • Structuratuin  et mMise en place de mécanismes d’intéressement destinés aux dirigeants : bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), attribution d’actions gratuites (AGA), bons de souscriptions d’actions (BSA), stock-options, promesses de cession etc.
  • Opération de transmission, ou de reprise de sociétés, le cas échéant dans le cadre de procédure collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Le cabinet intervient tout particulièrement dans l’accompagnement des entreprises innovantes, tant du côté des dirigeants qui souhaitent structurer et financer leur croissance, que du côté des investisseurs.

Le cabinet intervient également dans le cadre d’opérations de haut de bilan et de cession d’actifs stratégiques (fonds de commerce et branches autonomes d’activité).

L’expérience acquise par le cabinet dans ce type d’opération lui a permis de mettre en place des outils de synthèse permettant d’offrir à ses clients une compréhension maximale des enjeux liés à ces sujets qui nécessitent une technique juridique approfondie dans le cadre de négociations parfois ardues. Le cabinet a ainsi développé une cartographie des clauses régissant les relations entre associés (statuts et pactes) qui est utilisée par ses clients lors de ce processus de négociation.

Actualités

8 novembre 2022 dans Associations et fondations

OBLIGATION DE DECLARATION DES RECUS FISCAUX AVANT LE 31 DECEMBRE 2022

L’article 222 bis du Code Général des Impôts (CGI) soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des documents par…
Lire la suite
19 octobre 2022 dans Corporate, Droit des affaires

ACCOMPAGNEMENT D’UN GROUPE REUNIONNAIS DANS LE SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION

AVRILLON HUET conseille le groupe réunionnais SAB dans le cadre de ses négociations exclusives avec le groupe mauricien IBL.
Lire la suite
17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
Lire la suite

CONTACT

Bureau de Paris
Adresse

30 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

E-mail

courrier@avrillonhuet.com

Téléphone et Fax

Tél : +33 (0)1 88 24 12 56
Fax : +33 (0)1 84 10 48 93

Bureau de Lyon
Adresse

20 Boulevard Eugène Deruelle
69342 Lyon

E-mail

courrier@avrillonhuet.com

Téléphone

Tél : +33 (0)4 28 29 74 74