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DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre expertise est construite autour d’une connaissance poussée des problématiques de droit des sociétés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques, qu’ils soient dirigeants, entrepreneurs ou investisseurs.

Nous accompagnons notamment nos clients dans les opérations suivantes :

  • Levées de fonds et opérations de financement (augmentation de capital, réduction de capital, apport en nature, émission d’actions de préférence, émission de BSA Air, capitalisation de compte courant etc.)
  • Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires
  • Opération d’acquisition, de cession, de fusion ou de scission de sociétés : négociation et rédaction de la documentation (engagements de confidentialité, lettre d’intention, protocole d’investissement, contrat de cession, garantie d’actif et de passif, etc.)
  • Opérations de Leverage-Buy-Out (LBO) et Management-Buy-Out (MBO)
  • Opérations de structuration de financements participatifs (« crowdfunding »  et crowdlending »)
  • Structuratuin  et mMise en place de mécanismes d’intéressement destinés aux dirigeants : bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), attribution d’actions gratuites (AGA), bons de souscriptions d’actions (BSA), stock-options, promesses de cession etc.
  • Opération de transmission, ou de reprise de sociétés, le cas échéant dans le cadre de procédure collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Le cabinet intervient tout particulièrement dans l’accompagnement des entreprises innovantes, tant du côté des dirigeants qui souhaitent structurer et financer leur croissance, que du côté des investisseurs.

Le cabinet intervient également dans le cadre d’opérations de haut de bilan et de cession d’actifs stratégiques (fonds de commerce et branches autonomes d’activité).

L’expérience acquise par le cabinet dans ce type d’opération lui a permis de mettre en place des outils de synthèse permettant d’offrir à ses clients une compréhension maximale des enjeux liés à ces sujets qui nécessitent une technique juridique approfondie dans le cadre de négociations parfois ardues. Le cabinet a ainsi développé une cartographie des clauses régissant les relations entre associés (statuts et pactes) qui est utilisée par ses clients lors de ce processus de négociation.

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