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Associations et fondationsCorporate

PHILANTHROPIE ET CESSION D’ENTREPRISE

par 6 décembre 2024Aucun commentaire

Lors de la cession d’une entreprise, le fait pour le cédant de constituer un fonds de dotation et de lui donner une partie de ses titres avant la cession, permet d’utiliser le produit de cession pour poursuivre des activités d’intérêt général, tout en bénéficiant d’un réduction d’impôts particulièrement substantielle.

Dans les vingt prochaines années, la génération dite du Baby-Boom, née entre 1945 et 1965 (qui a aujourd’hui entre 60 et 80 ans)  et qui possède environ la moitié des richesses mondiales, va transférer ses actifs aux générations suivantes.

Ce phénomène a été qualifié notamment par le New York Times de plus grand transfert de patrimoine de l’histoire (« Greatest Wealth Transfer in History »). Il induit une transmission massive de richesses entre les générations et pose la question de l’utilisation de ce patrimoine au-delà de la transmission intra-familiale, s’agissant tout particulièrement de la détention des sociétés.

À côté des héritages traditionnels, une tendance émerge : créer un organisme à but non lucratif, tel qu’une fondation, un fonds de dotation ou une association d’intérêt général, et lui léguer une partie de son patrimoine.

Le choix du fonds de dotation est à ce titre particulièrement propice puisqu’il permet ensuite au donateur (souvent avec sa famille proche), de garder un droit de regard sur les activités d’intérêt général que le fonds choisira de soutenir.

La France offre, sur ce sujet, un cadre légal et fiscal aussi méconnu qu’avantageux, qui trouve tout particulièrement à s’appliquer dans le cas de la cession d’une entreprise.

📌Avantages fiscaux

  • Une donation d’actions à une fondation / un fonds dotation / une association d’intérêt général est exonérée de droits de donation. (alors que ces droits sont de 60% de la valeur des titres pour une donation en dehors du cadre familial)
  • La donation permet par ailleurs de purger la plus-value latente sur les actions (qui, en cas de cession par une personne physique, est imposée à 30% au titre de la « flat tax »). La cession ultérieure des actions par le fonds bénéficiaire est par ailleurs fiscalement neutre.
  • La donation de titres de société permet enfin au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à
    • 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable si les actions sont détenues par une personne physique (impôt sur le revenu)
    • 60 % des versements effectués dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires si les actions sont détenues par une personne morale (impôt sur les sociétés).

Selon la situation patrimoniale du donateur, il est ainsi possible d’arriver à un résultat où i) le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt d’un montant proche de lui qu’il aurait reçu en cédant directement ses actions et ii) la fondation / le fonds dotation / l’association d’intérêt général reçoit le produit de cession des titres sans être imposée sur la plus-value et peut l’utiliser librement dans le cadre d’activités poursuivant un but d’intérêt général.

La richesse créée (ou les fruits qu’elle génère) peut ainsi être affectée par la fondation / le fonds dotation / l’association d’intérêt général bénéficiaire du don à des actions à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

Lien vers l’article du New York Times : https://www.nytimes.com/2023/05/14/business/economy/wealth-generations.html