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PROCÉDURES COLLECTIVES

Le cabinet AVRILLON HUET accompagne régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de traitement des difficultés financières des entreprises (mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation), tant aux côtés des créanciers que des débiteurs.

Le cabinet accompagne notamment ses clients dans le cadre des événements suivants :

  • Déclaration de cessation des paiement et assignation en redressement ou en liquidation judiciaire
  • Accompagnement des dirigeants dans leurs rapports avec les organes de la procédure collectives (mandataire et administrateur judiciaire, juge-commissaire, Ministère Public, contrôleurs)
  • Déclarations de créances, requêtes en relevé de forclusion et procédure de vérification de l’état des créances
  • Obtention de confusion des patrimoines en cas de détournement d’actif d’une société en difficulté
  • Rédaction de plan de sauvegarde ou de redressement et requêtes en résolution de plan en cas d’inexécution
  • Mise en œuvre de sanctions personnelles à l’égard des dirigeants fautifs en d’insuffisance d’actif
  • Par ailleurs, le cabinet conseille aussi ses clients devant le Tribunal de commerce dans le cadre d’offres de reprise d’actifs d’entreprises en difficulté (plans de cession, adjudication judiciaire d’éléments d’actif), notamment d’entreprises de presse (journaux, radios, télévisions, médias numériques).

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