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PROCÉDURES COLLECTIVES

Le cabinet AVRILLON HUET accompagne régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de traitement des difficultés financières des entreprises (mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation), tant aux côtés des créanciers que des débiteurs.

Le cabinet accompagne notamment ses clients dans le cadre des événements suivants :

  • Déclaration de cessation des paiement et assignation en redressement ou en liquidation judiciaire
  • Accompagnement des dirigeants dans leurs rapports avec les organes de la procédure collectives (mandataire et administrateur judiciaire, juge-commissaire, Ministère Public, contrôleurs)
  • Déclarations de créances, requêtes en relevé de forclusion et procédure de vérification de l’état des créances
  • Obtention de confusion des patrimoines en cas de détournement d’actif d’une société en difficulté
  • Rédaction de plan de sauvegarde ou de redressement et requêtes en résolution de plan en cas d’inexécution
  • Mise en œuvre de sanctions personnelles à l’égard des dirigeants fautifs en d’insuffisance d’actif
  • Par ailleurs, le cabinet conseille aussi ses clients devant le Tribunal de commerce dans le cadre d’offres de reprise d’actifs d’entreprises en difficulté (plans de cession, adjudication judiciaire d’éléments d’actif), notamment d’entreprises de presse (journaux, radios, télévisions, médias numériques).

Actualités

8 novembre 2022 dans Associations et fondations

OBLIGATION DE DECLARATION DES RECUS FISCAUX AVANT LE 31 DECEMBRE 2022

L’article 222 bis du Code Général des Impôts (CGI) soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des documents par…
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19 octobre 2022 dans Corporate, Droit des affaires

ACCOMPAGNEMENT D’UN GROUPE REUNIONNAIS DANS LE SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION

AVRILLON HUET conseille le groupe réunionnais SAB dans le cadre de ses négociations exclusives avec le groupe mauricien IBL.
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17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
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