ASSOCIATIONS, FONDATIONS, FONDS DE DOTATION

Le cabinet AVRILLON HUET dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement, le conseil et la défense des organisations à but non lucratif. Les avocats du cabinet interviennent à toutes les étapes de la vie sociale des associations et des fondations et plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Création d’entité juridique, rédaction des statuts et mise en place des organes de gouvernance (Associations, fonds de dotation, fondations, et autres) 
  • Conseil pour l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique
  • Conseil sur le fonctionnement courant, et sur les questions de gouvernance (équilibre des pouvoirs, répartition des rôles, indépendance)
  • Conseil et contentieux pour l’obtention d’agréments et d’autorisations administratives
  • Audit juridique, fiscal et social pour s’assurer de la conformité des pratiques de l’association à l’état du droit positif
  • Rapprochement, fusion ou scission d’associations

Le cabinet intervient notamment pour différents acteurs associatifs dans le domaine de la culture et des médias. Il a notamment assisté plusieurs acteurs internationaux, pour implanter leurs activités non lucratives en France.

Le cabinet intervient également pour des associations de solidarité internationale, tout particulièrement dans le domaine médical, et conseille différents acteurs humanitaires sur le déploiement de missions à l’international et l’envoi de volontaires et de salariés dans des pays étrangers.

Le cabinet assiste enfin des associations qui souhaitent se rapprocher entre elles, et les aident à trouver des solutions pour fusionner leurs organes de gouvernance, et leurs structures opérationnelles

Actualités

17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
Lire la suite
5 mai 2021 dans Presse et médias

NOMINATION PAR LA COMMISSION EUROPENNE DE BENOIT HUET EN QUALITE DE MEMBRE DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES PROCEDURES-BAILLONS (SLAPP)

Benoit Huet a été désigné par la Commission Européenne comme membre du groupe d’experts sur les procédures-bâillons « European Commission's Expert…
Lire la suite
12 février 2021 dans Presse et médias

PUBLICATION PAR BENOIT HUET DU LIVRE « L’INFORMATION EST UN BIEN PUBLIC » AUX EDITIONS DU SEUIL

Benoît Huet, Avocat au barreaude Paris, publie avec l'économiste Julia Cagé le livre "L'information est un bien public - Refonder…
Lire la suite

CONTACT

Bureau de Paris
Adresse

27 Rue du Général Foy
75008 Paris

E-mail

courrier@avrillonhuet.com

Téléphone et Fax

Tél : +33 (0)1 44 95 00 10
Fax : +33 (0)1 44 95 00 20

Bureau de Lyon
Adresse

20 Boulevard Eugène Deruelle 69342 Lyon

E-mail

courrier@avrillonhuet.com

Téléphone

Tél : +33 (0)4 28 29 74 74