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ASSOCIATIONS, FONDATIONS, FONDS DE DOTATION

Le cabinet AVRILLON HUET dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement, le conseil et la défense des organisations à but non lucratif. Les avocats du cabinet interviennent à toutes les étapes de la vie sociale des associations et des fondations et plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Création d’entité juridique, rédaction des statuts et mise en place des organes de gouvernance (Associations, fonds de dotation, fondations, et autres) 
  • Conseil pour l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique
  • Conseil sur le fonctionnement courant, et sur les questions de gouvernance (équilibre des pouvoirs, répartition des rôles, indépendance)
  • Conseil et contentieux pour l’obtention d’agréments et d’autorisations administratives
  • Audit juridique, fiscal et social pour s’assurer de la conformité des pratiques de l’association à l’état du droit positif
  • Rapprochement, fusion ou scission d’associations

Le cabinet intervient notamment pour différents acteurs associatifs dans le domaine de la culture et des médias. Il a notamment assisté plusieurs acteurs internationaux, pour implanter leurs activités non lucratives en France.

Le cabinet intervient également pour des associations de solidarité internationale, tout particulièrement dans le domaine médical, et conseille différents acteurs humanitaires sur le déploiement de missions à l’international et l’envoi de volontaires et de salariés dans des pays étrangers.

Le cabinet assiste enfin des associations qui souhaitent se rapprocher entre elles, et les aident à trouver des solutions pour fusionner leurs organes de gouvernance, et leurs structures opérationnelles

Actualités

8 novembre 2022 dans Associations et fondations

OBLIGATION DE DECLARATION DES RECUS FISCAUX AVANT LE 31 DECEMBRE 2022

L’article 222 bis du Code Général des Impôts (CGI) soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des documents par…
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19 octobre 2022 dans Corporate, Droit des affaires

ACCOMPAGNEMENT D’UN GROUPE REUNIONNAIS DANS LE SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION

AVRILLON HUET conseille le groupe réunionnais SAB dans le cadre de ses négociations exclusives avec le groupe mauricien IBL.
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17 février 2022 dans Corporate, Droit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital…
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