Le cabinet dispose d’une pratique reconnue en matière d’accompagnement des organisations non lucratives : associations, fonds de dotation, fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, etc.

Les équipes du cabinet proposent un accompagnement complet au moment de la création des organisations non lucratives, s’agissant à la fois de la réflexion stratégique à mener en amont sur la structuration du projet (gouvernance, liens avec des entités partenaires, prise en compte de spécificités sectorielles, opportunité de solliciter un rescrit mécénat, etc.), de la rédaction des statuts, et des déclarations à réaliser auprès des autorités administratives. 

Cet accompagnement inclut le cas échéant le dépôt des déclarations et demandes d’autorisation en matière d’appel à la générosité du public, et les démarches spécifiques en matière d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique (RUP). 

Afin de garantir la sécurité juridique des dons ou legs reçus et de permettre à l’organisation non lucratives de bénéficier des avantages fiscaux liés au régime du mécénat, le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de procédures rigoureuses pour se conformer aux à la législation applicable notamment en matière de mécénat (caractérisation de la mission d’intérêt général, gestion désintéressée, caractère significativement prépondérant des activités non lucratives, fonctionnement au profit d’un cercle étendu de bénéficiaires). Il intervient également en matière de sectorisation et de filialisation des activités lucratives 

Le cabinet mène enfin des opérations de rapprochement et de réorganisations d’entités non lucratives (apport partiel d’actifs, scission et fusion) et dispose d’une expertise spécifique en matière de création de « fondations actionnaires » (transmission du capital de sociétés commerciales à des organismes à but non lucratif). 

D’un point de vue sectoriel, le cabinet est notamment intervenu sur ces thématiques dans les secteurs de la philanthropie, de l’entrepreneuriat social, de la culture, de la recherche médicale, des établissements sociaux et médicaux sociaux, de l’enseignement et de la formation professionnelle, et des médias.