Les « BSA AIR » (acronyme de Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) sont devenus un mécanisme incontournable du financement des sociétés à un stade précoce de leur développement. Dix ans après leur introduction en France, quels enjeux soulèvent-ils dans la pratique ?
Adaptés d’un mécanisme américain (Simple Agreement for Future Equity – SAFE) inventé par une avocate de l’incubateur Y-Combinator (Carolynn Levy), ils visent à permettre à une société de recevoir un financement en capital, tout en évitant à la fois un débat immédiat sur sa valorisation, et une dilution immédiate des fondateurs.
Rappel du mécanisme : L’investisseur verse à la société une somme d’argent et obtient en retour un bon (BSA AIR) qui lui donne le droit de souscrire ultérieurement à un certain nombre d’actions de la société. L’exercice du bon est subordonné à la réalisation d’une prochaine augmentation de capital par la société émettrice du BSA AIR (généralement à échéance de 12 ou 24 mois).
L’investisseur obtiendra un nombre d’actions qui sera calculé lors de la prochaine opération qui interviendra sur le capital de la société en fonction de la valorisation retenue lors de cette opération, et en prenant en compte les éléments suivants :
- Décote (discount): le titulaire de BSA AIR bénéficiera d’une décote par rapport aux investisseurs qui souscriront des actions lors de la prochaine augmentation de capital (décote souvent comprise entre 20 à 30%)
- Plancher (floor) : les associés de la société sont assurés que la conversion en actions ne se fera pas en dessous d’une certaine valorisation (par exemple 3.000.000 euros pour 100% des titres) – ce qui permet de limiter le risque de dilution des associés actuels.
- Plafond (cap) : le titulaire de BSA AIR est assuré que la conversion en actions ne se fera pas au-dessus d’une certaine valorisation (par exemple 8.000.000 euros pour 100% des titres) – ce qui permet de garantir au titulaire du BSA AIR l’obtention d’un pourcentage minimal du capital de la société.
Quels points de vigilance faut-il avoir en tête lors de l’émission et de la conversion des BSA AIR ?
- Adhésion au pacte d’associés : les titulaires de bons de souscription d’actions (BSA Air) ont vocation à devenir associés de la société au moment de la conversion de leurs bons. Il est en conséquence essentiel qu’ils s’engagent, dès l’émission des bons, à adhérer à tout pacte d’associés qui a pu être conclu entre les associés de la société.
- Commissaire aux comptes : lorsque les bons de souscription d’actions seront convertis en actions, les associés qui n’auront pas souscrits auxdits bons verront mécaniquement leur pourcentage de participation au capital de la société baisser (dilution), et les associés ne pourront pas s’y opposer puisqu’il agira de la simple application d’accords antérieurs. Au moment de l’émission des bons il convient en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription (DPS) dont bénéficient les associés de la société, ce qui nécessite de faire intervenir un commissaire aux comptes pour émettre un rapport sur la suppression du DPS. Le coût et le délai induits par la rédaction de ce rapport doivent être anticipés.
- Anticipation des opérations dilutives ou relutives sur le capital : la conversion des BSA Air en actions induit d’appliquer la formule de calcul prévue par la documentation initiale. Pour éviter toute situation litigieuse, il est alors essentiel que cette formule de calcul soit suffisamment claire et précise, notamment sur le nombre de titres de la société à prendre en considération dans le calcul. Il est donc essentiel de s’assurer que la documentation prévoit bien certaines hypothèses, à savoir typiquement i) une réduction du capital qui interviendrait entre l’émission des bons et leur conversion, ii) des émissions successives de BSA Air, ou iii) des opérations dilutives intervenues entre l’émission et la conversion des bons, telles que l’émission d’actions gratuites, l’émission de BSPCE, ou la mise en œuvre d’un apport en nature. C’est un point de vigilance important pour éviter tout conflit ultérieur sur l’attribution des actions aux titulaires de bons.
- Réduction d’impôt au titre de l’investissement au capital des PME : la mise en œuvre de la réduction d’impôt ne peut intervenir qu’en cas de souscription à une augmentation de capital et ne peut donc intervenir lors de l’acquisition de bons.