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Droit des affaires

NÉGOCIATION D’UN CONTRAT DE DROIT À L’IMAGE POUR UNE PERSONNALITÉ DU MONDE DE LA GASTRONOMIE

par 20 mai 2018décembre 15th, 2020Aucun commentaire

Le cabinet AVRILLON HUET est intervenu dans la négociation d’un contrat de droit à l’image entre une personnalité du monde de la gastromonie et un groupe agro-alimentaire français.

Les discussions portaient sur l’utilisation du nom patronymique, l’utiliation de marques commerciales contenant ce nom, et enfin sur les engagements de non-concurrence du cédant.