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Contentieux

CONTENTIEUX RÉGLEMENTAIRE DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

par 15 septembre 2018décembre 14th, 2020Aucun commentaire

Le cabinet AVRILLON HUET a représenté les intérêts d’une importante plateforme numérique dans le cadre d’un contentieux réglemntaire dans le domaine de l’énergie au sujet des modalités d’application d’un dispositif visant à favoriser la transition écologique. 

Le dossier portait notamment sur des questions de droit civil afférentes aux plateformes numériques, et au rôle joué par ces dernières dans les opérations d’entremise entre clients et fournisseurs.