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Presse et médias

PUBLICATION D’UN ARTICLE DE DOCTRINE SUR LE « RÉFÉRÉ FAKE NEWS » DANS LA REVUE LEGIPRESSE (DALLOZ)

par 19 avril 2019décembre 15th, 2020Aucun commentaire

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations

Benoit Huet – Avocat à la Cour  & Guillaume Lécuyer – Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Dans un article publié dans l’édition d’Avril 2019 de la revue Legipresse (Dalloz), Benoit HUET, Avocat à Cour, et Guillaume LECUYER, Avocat au Conseil d’Etat et la Cour de cassation, analysent la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui introduit dans le code électoral une nouvelle procédure de référé aux fins de cessation de la diffusion de fauses informations, dit « référé fake news« . 

Cet article présente et analyse les conditions de mise en oeuvre de la procédure, et souligne les interrogations que pose le dispositif.

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