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DROIT COMMERCIAL

Le cabinet AVRILLON HUET intervient dans tous les domaines du droit commercial et a notamment développé depuis sa création une compétence spécifique en matière de commerce électronique : 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Charte de confidentialité et mise en conformité sur les données personnelles (règlement générale sur la protection des données (RGPD))
  • Accords contractuels pour la mise en place de réseaux de franchise
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges contractuels
  • Rupture des relations commerciales 
  • Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de commande, détournement de clientèle
  • Procédures d’exécution et recouvrement des créances impayées

Actualités

30 octobre 2025 dans Associations et fondations

LES FUSIONS ET APPORTS PARTIELS D’ACTIFS ENTRE ASSOCIATIONS

Les rapprochements d’associations sont régis en France par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,…
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22 septembre 2025 dans Corporate, Droit des affaires

ACCOMPAGNEMENT D’APANA POUR LE RACHAT DE CAPITAL EXPLORER

Le cabinet AVRILLON HUET est intervenu, en qualité de conseil de l’acquéreur, dans le cadre de l’acquisition par Apana de la…
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6 décembre 2024 dans Associations et fondations, Corporate

PHILANTHROPIE ET CESSION D’ENTREPRISE

Lors de la cession d'une entreprise, le fait pour le cédant de constituer un fonds de dotation et de lui…
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