Benoit Huet a été désigné par la Commission Européenne comme membre du groupe d’experts sur les procédures-bâillons « European Commission’s Expert Group Against SLAPP ».
Benoit Huet représentera l’association Reporters Sans Frontières dans les discussions.
La mission du groupe d’experts est de conseiller la Commission Européenne sur la mise en œuvre d’actions et sur l’adoption de régulations visant à combattre les « procédures-bâillons ».
L’acronyme SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) désigne des techniques contentieuses se matérialisant par la mise en œuvre d’actions en justice abusives ou dilatoires, ayant pour objet d’entraver la liberté d’information, la participation politique et le militantisme.
Ces procédures judiciaires représentent une forme de harcèlement juridique visant à intimider les voix critiques, par exemple en réclamant des dommages et intérêts exorbitants à des militants ou à des journalistes dans des procédures dépourvues de tout fondement juridique sérieux.
De telles procédures connaissent depuis quelques années un développement inquiétant au sein de plusieurs Etats Membres de l’Union Européenne, ce qui a amené la Commission Européenne à s’interroger sur la mise en œuvre d’actions et de régulations pour les combattre.
La mise en place de ce groupe d’experts fait également suite à la mobilisation d’une coalition d’une centaine d’organisations de la société civile, réunies au sein de la « Coalition against SLAPPs in Europe (CASE) » qui a publié en décembre 2020 un projet de directive européenne accessible à cette adresse (projet de directive pour lequel Benoit Huet est intervenu pour la coalition en qualité de « Peer Reviewer »)
La liste des membres du groupe d’experts « Expert Group Against SLAPP » est disponible à cette adresse.