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CorporateDroit des affaires

RESTRUCTURATION CAPITALISTIQUE D’UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

par 17 février 2022juillet 20th, 2022Aucun commentaire

Benoit HUET et Margot RICHARD sont intervenus dans le cadre d’une opération capitalistique complexe portant sur la restructuration du capital d’une société de promotion immobilière.

L’opération impliquait la refonte de contrats portant sur l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA) de plusieurs millions d’euros, sur la mise en œuvre de deux réductions de capital, et sur la rédaction d’accords entre les associés.